Charte d’utilisation

Vous vous posez des questions concernant les forums ? Ici nous vous expliquons tout. 

Les forums Docditoo sont ouverts à tous. Ils sont un lieu d’échange et de partage d’expérience avec la communauté des victimes d’accident corporel. Vous pouvez poser vos questions sans tabou, et la communauté vous aidera, vous répondra, vous conseillera. Les utilisateurs doivent obligatoirement respecter la présente charte et les règles d’utilisation des forums. Les forums sont modérés à posteriori.  Cela veut dire que les messages postés sont immédiatement visibles en ligne. 

  1. Règles d’utilisation des forums
  2. Principes de modération
  3. Questions médico-légales
  4. Questions juridiques
  5. Autres professions
  6. Abus
  7. Confidentialité des données
  8. Conditions générales d’utilisation 
  1. Quelles sont les règles d’utilisation des forums ? 

Les forums Docditoo sont des espaces de discussions, échanges et entraide. 

Les utilisateurs se doivent de respecter certaines règles :

Politesse et respect de l’autre : respectez les utilisateurs, soyez polis, courtois et respectueux de la parole d’autrui. Utilisez des formules de politesse telles que « bonjour », « merci », « s’il vous plait ». Respectez également les modérateurs qui contribuent à faire des forums des lieux sécurisés. 

Lorsque vous posez une question, faites-en sorte d’utiliser les forums dont la thématique est adéquate. Vous aurez ainsi plus de chances de recevoir des réponses si vous êtes au bon endroit. Ne postez pas un même message dans des discussions différentes. Il risquerait d’être supprimé. 

Certains sujets sont difficiles à évoquer, participez aux forums sans préjugés, sans insulter et dans un langage correct. 

Données personnelles : afin d’éviter toute intrusion dans votre vie privée, ne communiquez jamais de données personnelles comme votre nom de famille, email, téléphone, adresse postale ou autre information qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Les forums sont des espaces publics, répertoriés par les moteurs de recherche comme Google, Bing et autres. 

Respecter le droit d’auteur et le droit à l’image de chaque internaute. Lorsque vous citez des œuvres écrites, vous devez mentionner la source (auteur et titre ou site internet).

Vérifiez les allégations médicales et/ou juridiques que vous postez sur les forums de discussion, et assurez-vous qu’elles sont a priori véridiques et correctes. Chaque Utilisateur est invité à indiquer si possible les sources et éléments de preuve (références, liens, article scientifique, presse médicale ou générale, etc.) des données médicales et/ou juridiques diffusées si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.

Autres : 

  • Avant de poser une question, pensez à utiliser la fonction “recherche” du forum 
  • Lorsque vous écrivez un post, soignez l’orthographe, on ne vous comprendra que mieux. N’écrivez pas vos posts en lettres majuscules, considérées comme agressives car cela n’incitera pas les gens à vous répondre. 
  • Si quelqu’un vous énerve, Restez calme. Ignorez-le est la meilleure conduite à suivre. 
  • Si vos données personnelles sont divulguées dans un post sans votre accord, signalez-le nous à l’adresse contact@docditoo.com et le message sera supprimé. 
  • Tout message peut être lu et utilisé par tous et être repris et cité dans d’autres messages.

Ce qui est interdit 

Les propos injurieux, vulgaires, haineux, racistes, xénophobes, extrémistes, pédophiles ou diffamatoires envers la communauté ou un professionnel. Ainsi que ceux relevant de la propagande politique, religieuse ou sectaire. Tous les propos concernant la santé des personnes et des maladies graves sont à aborder avec prudence.

Les insultes et les attaques personnelles, les règlements de compte ou provocation, l’acharnement flagrant contre un utilisateur, même sans insulte.

Les annonces commerciales, mensongères, de produits illégaux, de médicaments, de contrefaçon. Les annonces personnelles non-commerciales sont autorisées. La publicité mensongère, les arnaques, les messages laissant espérer un gain d’argent avec une mise de départ, toutes les ventes de produits illégaux, volés, de médicaments, d’organes, de drogues sont strictement interdits sur le forum.

S’inscrire sur le forum juste pour faire de la publicité : que ce soit de la publicité directe ou détournée pour un produit ou un service.

Les spams : il est inutile de poster plusieurs fois le même message. Si personne ne vous répond, c’est peut-être parce que les internautes ne connaissent pas la réponse, votre question est difficile à comprendre car elle manque d’information, vous n’avez pas été poli ou respectueux. Nous supprimons tous les messages publiés plusieurs fois.

Les photos ou vidéos illicites, c’est-à-dire les contenus visuels à caractère pornographique ou trop suggestif. Ainsi que les photos de sacrifices d’animaux ou toutes autres scènes sanglantes.

Les messages de type invitation / rencontre, tels que les demandes d’ajout de Snapchat, de WhatsApp, d’échanges en messages privés.

Raconter des histoires différentes suivant le forum ou les personnes à qui vous vous adressez. Ceci est vu comme de la malhonnêteté envers la communauté

2. Quels sont les principes de modération ? 

Les forums de discussion et partage d’expérience sont modérés a posteriori comme indiqué précédemment. Plusieurs personnes interviennent, dont des professionnels de santé et des avocats/ juristes. Les modérateurs surveillent les discussions et les organisent par sujet. Ils s’assurent que les discussions sont conformes aux lois en vigueur. Pour cela ils pourront entre autres : 

Supprimer les messages qui ne respectent pas les règles d’utilisation des forums telles qu’énoncées plus haut. 

Effacer immédiatement :

  • Les messages à caractères pornographique et pédopornographique.
  • Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l’apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine à l’encontre d’une personne, d’un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
  • Les messages à caractère insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine.
  • Les messages diffamatoires.
  • Les messages bafouant le droit d’auteur, le droit à l’image et le respect à la vie privée.
  • Les messages contraires aux lois en vigueur en France.
  • Toute demande d’aide au piratage quel qu’il soit ainsi que les messages détaillant une procédure de piratage.
  • Les messages dans le but de nuire au forum ou générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit.
  • Les messages inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois.
  • Comprenant des adresses (email compris) ou des numéros de téléphone, ou encore snap.
  • Les liens de parrainages.
  • Les publicités, qu’elles soient commerciales ou non.

Cette liste n’est pas exhaustive. Docditoo se réserve le droit de supprimer des messages qui n’entreraient pas dans l’une de ces catégories.

Les sanctions prisent à l’encontre d’un utilisateur varient en fonction de la gravité des propos tenus, la fréquence des perturbations…

Bannir les profils qui nuisent au bon fonctionnement du forum.

Répondre à vos alertes et toutes demandes particulières. Vous pouvez nous signaler tous les propos qui vous semblent déplacés, en cliquant sur le bouton “Alerter” ou “Report” qui figure sur chaque message du forum. L’alerte peut concerner les motifs suivants : insultes, racisme, publicité, arnaque, spam, pornographie, provocations, harcèlement, troll… Le modérateur sera prévenu de votre alerte et la traitera. N’abusez pas de l’alerte !

Si vous vous retrouvez face à une situation d’urgence vitale (suicide, maltraitance), faites un signalement sur https://www.internet-signalement.gouv.fr.

Les Utilisateurs reconnaissent que Docditoo assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des forums de discussion et à ce titre que :

– Docditoo n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,

– Docditoo puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,

– Docditoo communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu

Déplacement de messages : si vous publiez une nouvelle discussion dans une section inappropriée, l’équipe de modération se donne le droit de la déplacer. Vous pourrez toujours retrouver votre discussion dans “Mes discussions” ou “Mes discussions favorites”.

3. Questions médico-légales

Un médecin de l’équipe Docditoo peut être sollicité par les modérateurs dans leur travail de vérification, d’analyse ou de réponses aux messages. Des médecins pourront aussi participer directement aux discussion.  Mais ils ne le feront que de façon générale et en aucun cas les informations publiées sur les forums sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin dans le cas d’une consultation médicale avec un patient individuel. Docditoo n’a pas pour vocation de faire des consultations en ligne, il ne sera pas répondu aux questions concernant la pertinence d’un diagnostic ou d’un traitement individuel. Docditoo n’est pas là pour se substituer aux équipes de soin. 

4. Questions juridiques 

Des avocats partenaires de Docditoo peuvent être sollicités par les modérateurs dans leur travail de vérification d’analyse ou de réponses aux messages. Leurs interventions dans les discussions seront alors taguées par Docditoo. Dans ce cas, les avocats sont seuls responsables des informations, messages, images, données personnelles et de tout contenu qu’ils diffusent sur les forums. Il est formellement interdit à tout professionnel non partenaire de Docditoo de laisser ses coordonnés sur les forums et dans les discussions, sous peine d’être supprimées. 

5. Autres professions

Docditoo se réserve la possibilité de faire intervenir des professionnels dans tous les domaines où cela sera utile aux utilisateurs :

Professions de santé (masseurs kinésithérapeute, chirurgiens-dentistes, psychologues, orthophonistes, ostéopathes, naturopathes, phytothérapeutes …) 

Professionnels de l’assurance

Gestionnaires de patrimoine

Professionnels de tutelle

Professionnels de l’aide à domicile

Ergothérapeutes

…etc

Leurs interventions dans les discussions seront alors taguées par Docditoo. Dans ce cas, ils sont seuls responsables des informations, messages, images, données personnelles et de tout contenu qu’ils diffusent sur les forums. Il est formellement interdit à tout professionnel non partenaire de Docditoo de laisser ses coordonnés sur les forums et dans les discussions, sous peine d’être supprimées. 

6. Comment sont traités les abus ? 

Le site Docditoo.com n’est pas responsable des informations qui sont publiées sur les forums. Tous les messages ne peuvent pas être vérifiés et certains peuvent comporter des renseignements erronés ou ne pas respecter les règles énoncés ci-dessus.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images, données personnelles et de tout contenu qu’ils diffusent sur les forums.

Docditoo peut prendre l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur les forums et le site, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur en France ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux critères de publication de Docditoo.

En cas d’abus répétés, Docditoo se réserve le droit de porter plainte et mettra à disposition de la justice les adresses IP des utilisateurs mis en cause.

7. Confidentialité des données

En utilisant le site Doctissimo ainsi que ses forums, vous acceptez de respecter la charte des données personnelles et cookies du site et des forums Doctissimo, accessible en cliquant ici.

8. CGU du site Docditoo.com

En utilisant le site Doctissimo, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation définies dans notre charte d’utilisation, accessible en  cliquant ici.